Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web idem-agency.fr (ci-après le "Site") édité par iDem Agency SAS.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Mentions légales

Le Site idem-agency.fr est édité par :

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Accès au site

3.1. Disponibilité du Site

iDem Agency s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de :

• Force majeure ou événement hors de notre contrôle
• Pannes techniques imprévues
• Interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site (nous nous efforcerons de vous en informer préalablement)
• Interruptions liées à des mises à jour de sécurité urgentes

3.2. Prérequis techniques

Pour utiliser le Site de manière optimale, il est recommandé de :

• Utiliser un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Activer JavaScript
• Accepter les cookies strictement nécessaires
• Disposer d'une connexion Internet stable

4. Utilisation du site

4.1. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.

4.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
• Effectuer des attaques (déni de service, injection SQL, XSS, etc.)
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire, indexer, explorer ou collecter des données du Site sans autorisation expresse
• Copier, reproduire ou extraire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager le Site ou les systèmes des utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations fausses ou trompeuses
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs

5. Services proposés sur le site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de iDem Agency, agence spécialisée en acquisition client. Les principaux services proposés sont :

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, animations, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure du Site et mise en forme, est la propriété exclusive de iDem Agency ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L.111-1 et suivants
• Droit d'auteur et droits voisins
• Droit des marques
• Droit des bases de données

6.2. Restrictions d'utilisation

6.3. Marques et logos

La marque "iDem Agency" ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées ou enregistrées de iDem Agency SAS. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.4. Crédits tiers

Le Site utilise les ressources suivantes :

• Icônes : Lucide Icons (Licence ISC)
• Composants UI : shadcn/ui (Licence MIT)
• Framework : Next.js (Licence MIT)
• Polices : Inter et DM Sans via Google Fonts (Licence SIL Open Font License)

Les marques et logos des clients affichés sur le Site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

6.5. Sanctions

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

7. Liens hypertextes

7.1. Liens sortants (vers des sites tiers)

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (sites de nos prestataires, partenaires, sources d'information, réseaux sociaux, etc.).

iDem Agency ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant :

• Au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites
• À l'utilisation faite de vos données personnelles par ces sites (consultez leurs politiques de confidentialité)
• Aux dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ces sites tiers

7.2. Liens entrants (vers le Site)

Tout site internet ou support souhaitant mettre en place un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite préalable de iDem Agency.

Cette autorisation pourra être refusée si :

• Le site source présente un contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Le lien présente le Site de manière trompeuse ou dénigre l'image de iDem Agency
• Le lien s'effectue par framing (intégration du Site dans un cadre tiers)

Pour toute demande de lien, contactez-nous à : contact@idem-agency.fr

8. Responsabilité et garanties

8.1. Contenu du Site

iDem Agency met tout en œuvre pour offrir des informations précises, à jour et vérifiées. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations obsolètes peuvent survenir.

iDem Agency ne saurait être tenue responsable :

• De l'exactitude, de la complétude ou de l'actualité des informations
• Des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site (ces informations sont données à titre indicatif)
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

8.2. Disponibilité et performance

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". iDem Agency ne garantit pas :

• Que le Site sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur
• Que le Site sera exempt de bugs, virus ou autres composants nuisibles
• La performance ou les temps de réponse du Site
• Que les résultats obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables

8.3. Utilisation à vos risques

8.4. Force majeure

iDem Agency ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne généralisée d'Internet, attaque informatique, etc.).

9. Modifications des CGU

iDem Agency se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU, à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de ses activités.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de cette page.

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement dont le responsable est iDem Agency SAS.

Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sans exception. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

11.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable.

11.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable (2 mois maximum), tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

12. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties s'engagent à remplacer la clause annulée par une clause valide de portée équivalente.